TERMES, CONDITIONS ET POLITIQUE

1.Restrictions sur l'utilisation du matériel du site Internet de MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE

Le site Internet de MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE ( ci-après appelée "site Internet" ) est un service de "MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE" qui est contrôlé et opéré exclusivement par MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE à partir de son siège social de Trois-Rivières (QC) Canada. Tout le contenu du "site Internet", tel que les textes, images et/ou photographies, graphiques, logos et le logiciel est la propriété de MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE ou de société ayant donnée une licence d'utilisation à MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE Tout le contenu du "site Internet" est protégé par les lois Canadiennes et Internationales de droits d'auteurs. À l'exception de permission écrite pour un usage spécifique décrit dans ladite permission, aucun matériel de ce "site Internet" ne peut être copié, reproduit, utilisé commercialement ou distribué de quelques façons que ce soit. L'utilisation de copies imprimées de documents de ce "site Internet" pour des fins et usages personnels est permises.


2.Information sur les utilisateurs

MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE demande de l'information sur les utilisateurs à différentes pages de ce "site Internet". "MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE" sont les seules propriétaires des informations recueillies par l'utilisation de ce "site Internet". MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE et/ou ses représentants officiels ne vendront pas, ne partagerons pas, ne louerons pas, n'offrirons pas ou ne donnerons pas de l'information sur les utilisateurs de ce "site Internet" à d'autres sociétés pour une utilisation commerciale ou non commerciale.


3."Cookies"

MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE utilise des fichiers "cookies" pour le bénéfice des utilisateurs. L'utilisation de fichiers "cookies" permet d'établir des statistiques sur les utilisateurs de ce "site Internet".


4. Fiches d'inscriptions

"MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE" utilise des fiches d'inscriptions pour utilisation interne seulement, tel que pour les demandes dde rapport d'étude et/ou demande d'information sur l'inventaire de ce "site Internet".


5.Demande d'information

Certains services offerts sur ce "site Internet" requièrent l'utilisation de l'adresse de courriel du client demandeur d'information. L'utilisateur de ces services doit remplir un formulaire de demande d'information avec des champs d'entrées obligatoires tel que: nom, compagnie, adresse complète, numéros de téléphone et de télécopieur ainsi qu'une adresse de courriel.


6. Sécurité

MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE prend toutes les précautions pour protéger les informations concernant les utilisateurs de ce "site Internet". Toutefois, les informations confidentiels tel que les informations bancaires ne sont pas protégées et l'envoi de tels informations à "MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE" par courriel et/ou courrier régulier et/ou courrier spécial est faite à la discrétion des acheteurs et MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE ne peut être tenu responsable en aucune façon.


7.Communications

Les services de demande d'information de ce "site Internet" font parvenir automatiquement par courriel un avis de réception et/ou une réponse à la demande. Si l'information sur le demandeur est incorrecte ou a été modifiée, les représentants de "MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE" communiqueront avec le demandeur de la meilleure façon possible pour corriger le dossier.


8. Juridiction

Les utilisateurs de ce "site Internet" acceptent et reconnaissent que l'utilisation de ce "site Internet" doit être uniquement et exclusivement considéré avoir eu lieu dans la Province de Québec, Canada. Les utilisateurs de ce "site Internet" acceptent et reconnaissent également que ces "Termes, Conditions et Politique" ainsi que tout litige et/ou contestation et/ou de toute procédure judiciaire concernant l'utilisation de ce "site Internet" et/ou son contenu et/ou l'acquisition d'équipement et/ou de machinerie par l'utilisation de ce "site Internet" est régi par les lois de la Province de Québec, Canada. Toute utilisateur de ce "site Internet" consent expressément et reconnaît qu'aux fins de toute procédure judiciaire qui pourrait être prise en regard de l'utilisation de ce "site Internet", l'utilisateur de ce "site Internet" et/ou toute société liée par contrat et MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE, font élection de domicile dans le district judiciaire de Trois-Rivières, Province de Québec, Canada.


9. Modification(s) des termes, conditions et politique

MARTINE LEBLANC - CRÉATION ET POSTURE se réserve le droit de faire des changements à ce "site Internet" et de modifier de quelques façons que ce soit la section "Termes, Conditions et Politique" en tout temps et ce sans préavis. Toute modification à la section "Termes, Conditions et Politique" sera affichée sur ce "site Internet".